Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes Paf&Co
I- Définitions
CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de Paf&Co.

Compte Personnel ou Compte PAF&CO désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de Paf&Co.com et au(x) Service(s).

Contenu(s) désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs.

CPU désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de Paf&Co.

Identifiants désigne l'adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par Paf&Co et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).

Inscription désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur Paf&Co.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s).Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.

Service(s) désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par Paf&Co et accessibles en ligne à partir du site web « Paf&Co.com »

Paf&Co.com désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://www.Paf&Co.com/, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.

Paf&Co désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.

Visiteur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.


II- Objet des CGU et version en vigueur
1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par Paf&Co s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation lors de l'Inscription au service concerné.

3 Paf&Co est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.Paf&Co.com/cgu/. Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services

4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de Paf&Co qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site Paf&Co.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.Paf&Co.com/cgu/.
III- Inscription & accès
1 Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel.

1.a Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Paf&Co ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

1.b Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci- après indifféremment dénommé « Compte Paf&Co »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel et lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe).

1.c Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Paf&Co pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

2 Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs.

2.a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

2.b Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Paf&Co se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Paf&Co supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.

3 Accès aux Services et spécificités techniques.

3.a Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU Paf&Co, à savoir les blogs, podcasts, chat, ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à Paf&Co.com s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur.

Pour l'accès au Service de Blog, l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription et pouvoir administrer du Contenu.

Pour l'accès au Service de Forum l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription.

Pour l'accès au Service de Podcasts l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription.

Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.

3.b Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services

3.b.1 Au 04/09/10, l'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants :

. Processeur 1GHz ou supérieur ; 512 mégaoctets (Mo) de RAM minimum; . Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ; Navigateur. Internet norme W3C ; Connexion ADSL ; Système d'exploitation : sur. PC, Mac, Windows XP ou supérieur.

Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU et CPU concernés.

3.b.2 Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre disposer d'un téléphone mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service). Il est expressément précisé à l'Utilisateur que cette modalité peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.

3.b.3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

 

4. Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres 

Aux seules fins d'exécution du Service, le Membre autorise Paf & co à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

Paf & co est autorisé à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

Paf & co est autorisé à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à Paf & co la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'elle choisit individuellement, via le Site.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à Paf & co.

Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à Paf &co cette atteinte, en nous envoyant un mail à contact@pafandco.com

 

Si le Membre refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser

 


IV - Facteurs opérationnels communs
1 Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel

1.a Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par Paf&Co et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Paf&Co qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

1.b L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

1.c Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

1.d Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Paf&Co, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : à indiquer, afin que Paf&Co puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

2 Durée et Résiliation

2.a Les Services sont fournis par Paf&Co pour une durée indéterminée.

2.b L'Utilisateur reconnaît expressément que Paf&Co a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

2.c En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Paf&Co pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. Paf&Co pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à Paf&Co la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
V - Conditions Particulières d'Utilisation des Services
Paf&Co fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de dialogues en direct (chat), de podcasts, de forum pour lesquels des Conditions Particulières d'Utilisation s'appliquent.

1 Conditions Particulières d'Utilisation du Chat (dialogues en direct)

1.a L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de Paf&Co. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit et communique à des tiers au travers du Chat. Paf&Co ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. Paf&Co n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs.

Le Service Chat permet des discussions privées entre Utilisateurs. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, Paf&Co n'exerce aucun contrôle sur le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Service, Paf&Co se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. Sur réquisition, Paf&Co pourra communiquer aux autorités toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce Service de dialogue ainsi que les éléments d'identification de l'Utilisateur.

Paf&Co se réserve le droit de faire intervenir un modérateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'exprimer dans une langue autre que les langues proposées par Paf&Co pour ce Service.

1.b L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article VI-3 ci-dessous.

L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

- d'utiliser un pseudonyme incorrect,

- de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel,

Paf&Co se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre Paf&Co se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

1.c Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service.


2 Conditions Particulières d'Utilisation du Service de forum

2.a Objet

La présente Charte a pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de ce forum accessible à partir du site Paf&Co.com (ci-après le « Forum »).

2.b Acception de l'utilisateur

Paf&Co met à la disposition des utilisateurs de ce Forum un espace de stockage leur permettant de publier des messages sur le Forum. En accédant au Forum, l'utilisateur accepte irrévocablement et sans réserves la présente Charte d'utilisation.

2.c Conditions d'accès au Forum

L'utilisateur a accès à un espace de stockage lui permettant de publier des messages sur le Forum par un identifiant et un mot de passe. Il appartient à l'utilisateur d'assurer la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L'utilisateur s'engage à avertir Paf&Co de toute utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

2.d Conditions d'utilisation du Forum

L'utilisateur s'engage dans le cadre du Forum à ne pas diffuser de message ou d'information contraire aux lois en vigueur et à respecter les règles ci-après. L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de message ou d'information illicite et notamment :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, révisionniste,
- à caractère violent ou pornographique ou pédophile,
- susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
- encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou incitant au suicide,
- incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui et notamment à ne pas diffuser de messages:

- portant atteinte au droit d'auteurs et droits voisins, au droit des marques,
- portant atteinte au droit de la personnalité ou au droit des biens,
- permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.

L'utilisateur s'interdit également de diffuser des messages :

- comportant des coordonnées personnelles (adresses postales, mail, numéros de téléphones...),
- de promotion ou de publicité commerciale,
- ayant pour finalité de la propagande ou du prosélytisme,
- comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes.

L'utilisateur s'engage à respecter les thèmes de discussion mis à sa disposition. L'utilisateur est informé que les messages qu'il diffuse sont susceptibles d'être contrôlés par un modérateur. Paf&Co, ou toute entité désignée par cette société, se réserve le droit de supprimer tout message qui violerait les présentes, et d'exclure l'utilisateur du Forum, sans préjudice du droit d'exercer toute poursuite judiciaire.

2.e Responsabilité

2.e.1 L'utilisateur assume l'entière responsabilité des messages qu'il diffuse.

La responsabilité de Paf&Co ne saurait être engagée à raison du contenu des messages émis par les utilisateurs du Forum, et plus généralement des relations susceptibles d'être nouées à l'occasion et/ou dans le cadre du Forum.

2.e.2 Paf&Co fait ses meilleurs efforts aux fins d'assurer le stockage direct des messages diffusés par les utilisateurs sur le Forum. Toutefois Paf&Co ne garantit pas que le Forum fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu'il soit exempt de tous virus et de toute intrusion. Paf&Co ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Forum du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Forum, du comportement des utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle. De même, Paf&Co ne saurait être tenue responsable en cas d'incapacité d'un utilisateur à utiliser le Forum ou d'y avoir accès. Paf&Co ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l'occasion et/ou lors de l'utilisation du Forum.

2.e.3 Paf&Co ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers à l'espace de stockage d'un utilisateur, dans le cadre du Forum.

VI - Aspects « légaux »
1 Limitation de responsabilité

1.a Paf&Co ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, Paf&Co ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.

1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Paf&Co ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que Paf&Co demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur

1.c Paf&Co ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.

1.d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.

1.e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de Paf&Co ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

1.f L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Paf&Co s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Paf&Co et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Paf&Co.

1.g Paf&Co ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

1.h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Paf&Co vers internet ne sont pas garantis par Paf&Co. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Paf&Co, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.

1.i Paf&Co ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à Paf&Co par l'intermédiaire d'un courrier sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Paf&Co.
2 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

2.a Cet article ne s'applique qu'aux Services de Paf&Co et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article VI.5 ci-après, pour lesquels Paf&Co invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.

2.b Paf&Co respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

2.c En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Connexion » du site Paf&Co ou en d'adressant par écrit à Paf&Co, adresse à définir.

2.d À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de Paf&Co et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.

2.e Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. Paf&Co pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.

2.f Paf&Co pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'Utilisateur.

2.g Paf&Co se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par Paf&Co utilisent des cookies. De manière générale, Paf&Co enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Paf&Co pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Paf&Co a déjà fait remplir à l'Utilisateur.

2.h L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise.

2.i Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par Paf&Co lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel.

2.j A la demande des autorités judicaires, Paf&Co peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.
3 Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l'Utilisateur

3.a L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non Paf&Co, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, Paf&Co n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Paf&Co ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. Paf&Co informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.

3.b L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog, ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) à l'exception du cas où Paf&Co propose et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l'interface d'administration de leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et Services aux Visiteurs.

De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.

3.c De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de : - télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image - qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

- d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;

- porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

- diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;

- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;

- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;

- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;

- diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;

- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de PAF&CO ou du groupe Paf&Co.

- de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;

- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

- télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;

- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;

- harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;

- collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Utilisateurs ou à un tiers

- de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;

- référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,

3.d Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Paf&Co met en place un dispositif de signalement identifié par le lien "signaler un abus" facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à Paf&Co indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si Paf&Co est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, Paf&Co, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

3.e L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par Paf&Co ni au Contenu soumis à Paf&Co disponible dans les Services.

3.f En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Paf&Co se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil, du Contenu du Chat ou du Blog d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.

3.g L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transites sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, Paf&Co avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par Paf&Co, Paf&Co ou toute autre société. En toute état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de Paf&Co ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de Paf&Co n'est autorisée à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l'Utilisateur.

3.h L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.

3.i En contrepartie des Services qui lui sont offerts par Paf&Co, l'Utilisateur autorise Paf&Co à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par Paf&Co et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte que Paf&Co puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par Paf&Co au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.

3.j En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à Paf&Co , à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur.

4 Propriété Intellectuelle de Paf&Co et des tiers/Licence d'utilisation des éléments graphiques et sonores du Logiciel

4.a Paf&Co accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

4.b L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Paf&Co à cet effet.

4.c L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de Paf&Co

4.d Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de Paf&Co (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

4.e La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. Paf&Co peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

4.f Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

4.g En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, Paf&Co se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

5 Sites Tiers

Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles Paf&Co n'exerce aucune sorte de contrôle. Paf&Co n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Paf&Co approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Paf&Co n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Paf&Co n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

6 Force majeure

Paf&Co ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

7 Correspondances

7.a L'Utilisateur est tenu de communiquer à Paf&Co toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement, ...). Paf&Co ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à Paf&Co une quelconque modification.

7.b Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de Paf&Co devra être formulée par écrit et transmise à Paf&Co au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

7.c Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Paf&Co . L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Paf&Co de la notification, sauf impossibilité technique.

8 Informations légales

8.a Le site web « Paf&Co.com » est édité par Paf&Co, SARL au capital de 7 500 Euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro siret 445 129 174 000 14. Le siège social se situe au 66 champs Elysées-75008 Paris.

8.b Directeur de la publication : Myriam Kebani

8.c Hébergeur du site: KOMENSI SARL

9 Non renonciation

Le fait pour Paf&Co de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour Paf&Co de ne pas se prévaloir d'une stipulation des C